1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site progressavenir.fr.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site progressavenir.fr est édité par :
Potentiel et Réussite
SARL au capital social de 10 000 €
Siège social :
6 rue des Rosiers
60700 Saint-Martin-Longueau – France
SIRET : 478 921 273 00023
TVA intracommunautaire : FR 25 478 921 273
Directrice de la publication :
Séverine Dzikowski
La marque Progress Avenir est exploitée par la société Potentiel et Réussite.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) est à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
- de détourner l’usage du site
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
5. Contenus du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Le site Progress Avenir propose notamment :
- des contenus pédagogiques
- des ressources d’accompagnement
- des parcours de réflexion destinés aux jeunes.
Ces contenus ont pour objectif de soutenir la réflexion personnelle des utilisateurs.
Ils ne constituent ni un conseil psychologique, ni un service officiel d’orientation scolaire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, illustrations, logos, contenus pédagogiques, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société Potentiel et Réussite, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
La société Potentiel et Réussite met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour plus d’informations sur les droits liés à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via la page contact.